Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Import Margin Guard, une application SaaS B2B permettant aux professionnels de comparer des scénarios d’importation, d’estimer des coûts rendus et d’analyser des impacts potentiels sur la marge.

Accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses accès et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Utilisation autorisée

Le service est destiné à un usage professionnel. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service, tenter d’en perturber le fonctionnement, contourner les limites techniques, extraire massivement les données ou l’utiliser à des fins illicites.

Données saisies par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des données, fichiers, hypothèses, prix, coûts, devises, volumes, marges et informations fournisseurs qu’il renseigne dans l’application. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser dans le service.

Estimations et limites des résultats

Les résultats fournis par Import Margin Guard sont des estimations générées à partir des données et hypothèses fournies par l’utilisateur. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, douanier, comptable ou financier. L’utilisateur doit vérifier les calculs, droits, taxes, frais, hypothèses logistiques et conséquences commerciales avant toute décision.

Disponibilité

Import Margin Guard s’efforce de maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure.

Tarifs et abonnements

Les fonctionnalités payantes, abonnements, essais gratuits ou offres de lancement sont présentés sur le site lorsqu’ils sont disponibles. Les conditions tarifaires peuvent évoluer. Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement tiers.

Propriété intellectuelle

Import Margin Guard, son interface, son code, ses textes, logos, éléments graphiques, fonctionnalités et contenus sont protégés. L’utilisation du service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, hors droit d’usage limité au service.

Responsabilité

Import Margin Guard ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des résultats fournis, ni des pertes commerciales, financières, opérationnelles ou indirectes liées à l’utilisation du service, sauf disposition légale contraire.

Suspension ou résiliation

Import Margin Guard peut suspendre ou limiter l’accès au service en cas d’usage abusif, illicite, frauduleux, de non-paiement ou de violation des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sauf règle impérative contraire.

Contact

Pour toute question : noe.anterieux@importmarginguard.fr.